juillet 2022

Le contrat de capitalisation est un véhicule d’investissement totalement méconnu de la population mais qui est pourtant disponible aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Il n’est certainement pas le placement à mettre en œuvre en priorité lorsque l’on débute dans l’investissement en tant que particulier mais peut par contre faire sens lorsque l’on arrive à un stade plus avancé ou pour transmettre son patrimoine facilement. Ce placement est également un bon moyen de placer l’excédent de trésorerie d’une entreprise (SARL, SAS, SA mais aussi SCI ou holding patrimonial) et apporte un vrai complément aux livrets d’entreprise non rémunérateurs. Un contrat de capitalisation est tout sauf un placement qui correspond à tout le monde. Par contre, il peut potentiellement s’adresser à tout le monde : personne morale comme personne physique. Alors envie de savoir si cela peut vous correspondre ? C’est parti 👇 A la découverte du contrat de capitalisation pour les particuliers Comme une assurance vie… Un contrat de capitalisation est un contrat d’épargne finalement très proche du fonctionnement de l’assurance vie. Il possède des similitudes avec cette dernière mais aussi quelques points complémentaires qui apportent le côté unique de ce type de placement. Du côté des similitudes, on peut noter : 👉 La large palette de ce que vous pouvez mettre dedans (Fonds euros, Unités de Compte, Fonds immobilier). Pour plus d’infos, consultez l’article Comment fonctionne une assurance vie ? 👉 La disponibilité de l’argent à TOUT moment, 👉 La fiscalité qui est avantageuse après 8 ans (Même article à lire ou à relire), 👉 La souplesse de fonctionnement, c’est-à-dire la possibilité de faire un versement initial, des versements programmés, des versements ponctuels,… Pour ce point, je vous laisse voir l’article sur les différents types de versements. Sur ces aspects, tout fonctionne comme une assurance vie ! Comme une assurance vie… Mais bien différent aussi ! Tout l’intérêt du contrat de capitalisation est donc de conserver ce qui fait la force du placement préféré des français et de venir apporter des compléments qui permettent de contourner certaines limites de l’assurance vie : 1️⃣ Le contrat peut être transmis en donation ou via un testament. Alors bien sûr, les règles de la donation s’appliquent mais plutôt que de laisser dormir l’argent sur un livret non rémunérateur entre 2 donations, pourquoi ne pas le faire fructifier et transmettre l’argent via ce genre de véhicule ? Nb : Vous pouvez ouvrir autant de contrat de capitalisation que vous le souhaitez 2️⃣ Il peut être démembré (c’est un actif). Il est possible de transmettre la nue-propriété de cet actif tout en conservant l’usufruit le temps de son vivant. Cela permet de transmettre dans le cadre avantageux de cette formule mais de garder la main sur son capital. 3️⃣ Le contrat n’est pas fermé automatiquement lors du décès du souscripteur L’héritier du contrat peut le conserver en l’état. Il peut décider de continuer à le faire fructifier en bénéficiant de la date d’ouverture (S’il a plus de 8 ans, le contrat reste dans le cadre avantageux d’un point de vue fiscal). A contrario pour une assurance-vie, celle-ci sera fermée automatiquement qu’elle soit en gain ou en perte et l’argent est transmis. 4️⃣ Pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation C’est le ou les héritiers qui récupèrent celui-ci, en indivision s’ils sont plusieurs. 5️⃣ Possibilité de l’apporter en garantie lors d’un achat Plutôt que de souscrire une hypothèque souvent coûteuse, le contrat de capitalisation peut servir et être nanti. Du coup… Assurance vie ou contrat de capitalisation ? Eh bien cette question n’est pas une question qui doit être posée ! Les 2 véhicules d’investissement sont très complémentaires. Pour faire fructifier son épargne, une assurance vie est bien suffisante ! Cependant, le contrat de capitalisation permettra d’optimiser la transmission, la donation et la succession en apportant des solutions différenciantes de l’assurance vie. Encore une fois, ce n’est pas l’un ou l’autre mais l’un et l’autre en fonction de votre âge, votre objectif, à qui vous donnez ou transmettez, le montant de votre capital, etc etc. Nb : Il est à noter que vous pouvez souscrire un contrat de capitalisation pour votre SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou votre holding familiale. Cela peut par exemple faire sens si vous venez de vendre un bien immobilier et que vous ne souhaitez pas racheter un nouveau bien tout de suite. À la découverte du contrat de capitalisation pour les entreprises Pour une entreprise, les objectifs sont bien différents que pour un particulier. On ne parlera pas d’objectif de transmission mais de simple souhait de faire fructifier son épargne disponible. Vous avez une entreprise, vous sortez le salaire dont vous avez besoin pour vivre, vous sortez même peut-être des dividendes de manière annuelle mais vous ne souhaitez pas tout sortir pour ne pas vous faire massacrer par les impôts. Alors le contrat de capitalisation peut s’avérer être une bonne option (Bien que ce ne soit pas l’unique…). Le constat… D’un point de vue bancaire, les entreprises n’ont accès qu’à 2 moyens de placer leur trésorerie autrement qu’en laissant l’argent sur le compte courant : 1️⃣ Les livrets où l’argent est disponible, garanti, mais avec une rémunération presque nulle (Pas de livret A pour les entreprises, les rendements sont de l’ordre de 0,05 % brut). On est clairement sur un encéphalogramme plat ! On va donc se servir de ces livrets pour l’épargne de précaution de l’entreprise. 2️⃣ Les comptes à terme, qui sont des comptes où l’on bloque l’argent pendant une période définie contre rémunération de l’ordre de 0,1 à 0,2% brut. Ce n’est pas génial non plus… Ces comptes à terme sont quant à eux utiles pour les projets ponctuels sur des durées déterminées. Le reste ? C’est ce qu’on appelle l’excédent de trésorerie ! Ce que l’entreprise sait ne pas avoir besoin à moyen terme et est en mesure de le prouver via quelques résultats d’exercices comptables (Cela sera vérifié avant chaque souscription). Pourquoi est-ce utile pour les pros