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À la découverte du contrat de capitalisation

7 min de lecture

Le contrat de capitalisation est un véhicule d’investissement totalement méconnu de la population mais qui est pourtant disponible aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

Il n’est certainement pas le placement à mettre en œuvre en priorité lorsque l’on débute dans l’investissement en tant que particulier mais peut par contre faire sens lorsque l’on arrive à un stade plus avancé ou pour transmettre son patrimoine facilement.

Ce placement est également un bon moyen de placer l’excédent de trésorerie d’une entreprise (SARL, SAS, SA mais aussi SCI ou holding patrimonial) et apporte un vrai complément aux livrets d’entreprise non rémunérateurs.

Un contrat de capitalisation est tout sauf un placement qui correspond à tout le monde. Par contre, il peut potentiellement s’adresser à tout le monde : personne morale comme personne physique.

Alors envie de savoir si cela peut vous correspondre ? C’est parti 👇

Learn'Invest : Contrat de capitalisation

A la découverte du contrat de capitalisation pour les particuliers

Comme une assurance vie…

Un contrat de capitalisation est un contrat d’épargne finalement très proche du fonctionnement de l’assurance vie. Il possède des similitudes avec cette dernière mais aussi quelques points complémentaires qui apportent le côté unique de ce type de placement.

Du côté des similitudes, on peut noter :

👉 La large palette de ce que vous pouvez mettre dedans (Fonds euros, Unités de Compte, Fonds immobilier). Pour plus d’infos, consultez l’article Comment fonctionne une assurance vie ?

👉 La disponibilité de l’argent à TOUT moment,

👉 La fiscalité qui est avantageuse après 8 ans (Même article à lire ou à relire),

👉 La souplesse de fonctionnement, c’est-à-dire la possibilité de faire un versement initial, des versements programmés, des versements ponctuels,… Pour ce point, je vous laisse voir l’article sur les différents types de versements.

Sur ces aspects, tout fonctionne comme une assurance vie !

Comme une assurance vie… Mais bien différent aussi !

Tout l’intérêt du contrat de capitalisation est donc de conserver ce qui fait la force du placement préféré des français et de venir apporter des compléments qui permettent de contourner certaines limites de l’assurance vie :

1️⃣ Le contrat peut être transmis en donation ou via un testament.

Alors bien sûr, les règles de la donation s’appliquent mais plutôt que de laisser dormir l’argent sur un livret non rémunérateur entre 2 donations, pourquoi ne pas le faire fructifier et transmettre l’argent via ce genre de véhicule ?

Nb : Vous pouvez ouvrir autant de contrat de capitalisation que vous le souhaitez

2️⃣ Il peut être démembré (c’est un actif).

Il est possible de transmettre la nue-propriété de cet actif tout en conservant l’usufruit le temps de son vivant. Cela permet de transmettre dans le cadre avantageux de cette formule mais de garder la main sur son capital.

3️⃣ Le contrat n’est pas fermé automatiquement lors du décès du souscripteur

L’héritier du contrat peut le conserver en l’état. Il peut décider de continuer à le faire fructifier en bénéficiant de la date d’ouverture (S’il a plus de 8 ans, le contrat reste dans le cadre avantageux d’un point de vue fiscal).

A contrario pour une assurance-vie, celle-ci sera fermée automatiquement qu’elle soit en gain ou en perte et l’argent est transmis.

4️⃣ Pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation

C’est le ou les héritiers qui récupèrent celui-ci, en indivision s’ils sont plusieurs.

5️⃣ Possibilité de l’apporter en garantie lors d’un achat

Plutôt que de souscrire une hypothèque souvent coûteuse, le contrat de capitalisation peut servir et être nanti.

Du coup… Assurance vie ou contrat de capitalisation ?

Eh bien cette question n’est pas une question qui doit être posée ! Les 2 véhicules d’investissement sont très complémentaires.

Pour faire fructifier son épargne, une assurance vie est bien suffisante !

Cependant, le contrat de capitalisation permettra d’optimiser la transmission, la donation et la succession en apportant des solutions différenciantes de l’assurance vie. Encore une fois, ce n’est pas l’un ou l’autre mais l’un et l’autre en fonction de votre âge, votre objectif, à qui vous donnez ou transmettez, le montant de votre capital, etc etc.

Nb : Il est à noter que vous pouvez souscrire un contrat de capitalisation pour votre SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou votre holding familiale.

Cela peut par exemple faire sens si vous venez de vendre un bien immobilier et que vous ne souhaitez pas racheter un nouveau bien tout de suite.

À la découverte du contrat de capitalisation pour les entreprises

Pour une entreprise, les objectifs sont bien différents que pour un particulier. On ne parlera pas d’objectif de transmission mais de simple souhait de faire fructifier son épargne disponible.

Vous avez une entreprise, vous sortez le salaire dont vous avez besoin pour vivre, vous sortez même peut-être des dividendes de manière annuelle mais vous ne souhaitez pas tout sortir pour ne pas vous faire massacrer par les impôts. Alors le contrat de capitalisation peut s’avérer être une bonne option (Bien que ce ne soit pas l’unique…).

Le constat…

D’un point de vue bancaire, les entreprises n’ont accès qu’à 2 moyens de placer leur trésorerie autrement qu’en laissant l’argent sur le compte courant :

1️⃣ Les livrets où l’argent est disponible, garanti, mais avec une rémunération presque nulle (Pas de livret A pour les entreprises, les rendements sont de l’ordre de 0,05 % brut). On est clairement sur un encéphalogramme plat !

On va donc se servir de ces livrets pour l’épargne de précaution de l’entreprise.

2️⃣ Les comptes à terme, qui sont des comptes où l’on bloque l’argent pendant une période définie contre rémunération de l’ordre de 0,1 à 0,2% brut. Ce n’est pas génial non plus…

Ces comptes à terme sont quant à eux utiles pour les projets ponctuels sur des durées déterminées.

Le reste ? C’est ce qu’on appelle l’excédent de trésorerie ! Ce que l’entreprise sait ne pas avoir besoin à moyen terme et est en mesure de le prouver via quelques résultats d’exercices comptables (Cela sera vérifié avant chaque souscription).

Pourquoi est-ce utile pour les pros ?

Le contrat de capitalisation est, ou peut être utile, car il s’agit d’un contrat financier à retraits libres.

L’agent est disponible à tout moment et cela permet de :

👉 Préserver une disponibilité totale des réserves,

👉 De couvrir des potentiels besoins futurs en cas de pertes éventuelles (Une année compliquée par exemple),

👉 Rémunérer sa trésorerie excédentaire,

👉 Possibilité de nantir ce contrat de capitalisation dans le cadre d’une prise de garantie pour couvrir un prêt.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour les sociétés

Ce calcul de fiscalité pour les contrats en cours est quelque chose de très spécifique qui ne vaut que pour ce type de contrat.

Les entreprises qui décident de souscrire un contrat de capitalisation vont devoir payer un impôt tous les ans qui est indexé sur 105% du TME (Taux Moyen d’Emprunts d’Etats). En résumé, c’est le taux moyen auquel la France emprunte de l’argent.

Ce taux varie tous les mois et se dégrade un peu dans le contexte que l’on connaît en 2022 (Inflation et guerre notamment).

Exemple : Une entreprise décide de placer 100 000 € de trésorerie en juillet 2022.

Actuellement le TME est à 2,08 % (Pour info, il était à 0,07 % en décembre 2021).

L’assiette annuelle de taxation forfaitaire que l’entreprise va devoir payer est la suivante :

=> Montant de la souscription x (105 % x TME à la souscription)

=> 100 000 € x (105 % x 2,08 %)

=> 100 000 € x 2,184 %

=> 2184 €

Ensuite, en fonction du niveau de bénéfice de la société, cette somme-là sera soumise à un impôt de 15 ou 28% selon la règle de l’impôt sur les sociétés (611,52 € si l’entreprise est dans la tranche à 28% d’impôt).

Pourquoi payer un impôt annuellement ?

Il est nécessaire de rappeler que le contrat de capitalisation, même pour les entreprises, est un placement exposé aux marchés financiers. Cela veut dire que la somme fluctue et ce même si l’objectif à moyen / long terme est de la faire fructifier.

Au niveau de l’impôt, que votre contrat de capitalisation soit en gain ou en perte, la taxation forfaitaire annuelle sera à payer.

Il s’agit en fait d’une “avance fiscale” sur les futurs rachats dont les intérêts ou plus-values seront fiscalisés.

Par exemple : Si l’entreprise décide d’effectuer un rachat de son contrat qui est en plus-value de 50 000 €, alors elle est redevable d’un impôt sur cette somme (14 000 € si elle est imposée à 28 %).

L’Etat vient alors retrancher les sommes versées tous les ans au titre de la taxation annuelle (611,52 € pour l’exemple ci-dessus auxquels on ajoutera la somme de toutes les années où l’entreprise aura versé une taxe).

IMPORTANT : Pas de panique ! Si vous avez une société, vous avez forcément un comptable qui sait parfaitement comment gérer ce genre de contrat de capitalisation dans votre compte de résultat.

Pour répondre au “pourquoi ?” Tout simplement pour lisser dans le temps les impôts liés aux plus-values et ne pas avoir des sommes trop importantes à sortir lors du rachat du contrat.

En synthèse, le contrat de capitalisation : pour qui et pourquoi ?

Au niveau des particuliers, cela peut faire sens quand votre problématique est de :

👉 Maîtriser votre transmission,

👉 Faire bénéficier à vos héritiers d’avantages fiscaux,

👉 Trouver des avantages successoraux cumulatifs à l’assurance vie (Par exemple si vous avez plus de 70 ans ou si les sommes à transmettre dépassent le plafond de ce que l’assurance vie permet de faire sans frais),

👉 Placer ou dynamiser les fonds disponibles dans une SCI ou une holding familiale.

Au niveau des pros, cela peut faire sens d’ouvrir un contrat de capitalisation si votre besoin est de/d’ :

👉 Placer votre excédent de liquidité de façon diversifiée,

👉 Isoler le patrimoine financier de l’entreprise,

👉 Utiliser un placement qui ne pénalise pas significativement l’impôt annuel (Taxation annuelle permettant de lisser le coût engendré par un rachat futur),

👉 Préparer une future demande de financement (Prise de garantie avec ce contrat).

Que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels, il s’agira de bien définir les objectifs avant d’ouvrir un contrat de capitalisation.

Ce véhicule d’investissement est peu connu et est comme vous l’aurez compris, très souvent utile dans une logique de transmission, donation, succession pour les particuliers. Il s’agit donc de mettre en place une stratégie globale qu’il est nécessaire d’étudier au cas par cas.

Pour les pros, ce type de contrat est très encadré et les prestataires le proposant réaliseront forcément une étude de vos derniers bilans avant de vous offrir la possibilité d’y souscrire. Encore une fois, il s’agit bien de placer un excédent de trésorerie constaté sur plusieurs exercices, le but n’étant pas de placer l’argent dont vous aurez besoin pour faire tourner votre boîte dans 6 mois.

Pour conclure, je vous préconise plus que jamais de vous faire accompagner dans votre stratégie. Chaque cas est différent et nécessite une analyse précise de votre situation et de vos objectifs.

Cet article n’est donc pas un conseil en investissement financier mais bien une source d’informations vous permettant d’y voir plus clair et de vous faire avancer dans votre compréhension du monde de l’investissement.

Si vous souhaitez une étude personnalisée, n’hésitez pas à me contacter !

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